La rentrée est là. Avec elle s’ouvrent les travaux du Parlement. Président de la Commission des Lois, j’ai déjà reçu et demandé aux ministres de l’Intérieur, de la Justice et de la Transition Écologique de présenter leur feuille de route.
Après l’adoption des mesures du paquet pouvoir d’achat cet été, nous – parlementaires – entendons à nouveau nous saisir de vos préoccupations les plus imminentes.
Dans notre pays, alors que nous visons le plein emploi, trop de secteurs manquent de personnel. Cette pénurie accroît la tension dans les métiers déjà difficiles et suscite l’incompréhension. Nous nous savons donc attendus sur ces difficultés liées au marché de l’emploi.
La situation est aussi préoccupante en matière d’énergie. Les limites de l’approvisionnement et de la production nécessitent des efforts et des investissements dans les énergies propres (nucléaires et renouvelables) que nous préparons.
Enfin, dans une société anxieuse, les tensions s’exacerbent. Au prix d’investissements massifs (plus de 10.000 policiers, gendarmes et agents, de nouveaux bâtiments, vêtements, armes et véhicules), nous avons largement investi dans la sécurité du quotidien. L’hiver qui vient nous donnera l’occasion de confirmer cette volonté.
Du travail pour tous
Travailler tous, c’est notre combat. L’emploi est un outil d’insertion sociale majeure, d’émancipation, d’accomplissement de soi et par ailleurs de construction d’inimitables relations sociales. C’est pour cela que nous cherchons à ce que chacun ait sa chance. C’est aussi, et ce serait mentir que de ne pas le dire, des ressources nouvelles et de moindres dépenses dans la mesure où la baisse du chômage fait entrer des cotisations sociales et réduit les prestations.
Alors, nous ne lésinons pas sur les moyens ! Dès l’ouverture de la session parlementaire lundi prochain, nous examinerons le maintien des nouvelles règles de l’assurance chômage. Il s’agit de prolonger les mesures incitant à la reprise d’emploi et exigeant 6 mois de cotisation sur les 24 derniers pour prétendre aux allocations de l’assurance chômage, les règles d’indemnisation étant également dégressives pour les salariés percevant plus de 4500 euros bruts en moyenne.
Ces règles protègent aussi contre les contrats précaires grâce au bonus / malus. Elles ont montré leur efficacité car aujourd’hui les embauches en CDD stagnent alors que celles en CDI augmentent.
En somme, grâce à ces dispositions que nous voulons prolonger, quand l’emploi se raréfie, les règles deviennent plus protectrices, quand le marché de l’emploi se tend, elles deviennent plus incitatives à la reprise d’activité.
Nous avons obtenu d’excellentes nouvelles sur le front de l’emploi pour la Vienne avec la désignation de Poitiers comme nouveau Territoire zéro chômeur longue durée (TZCLD). J’ai mené un travail de longue haleine avec les acteurs locaux et fait de la Vienne l’un des très rares départements (si ce n’est le seul) à bénéficier de 2 TZCLD sur 60 à l’échelle nationale !
Préserver les ménages
Alors que nous anticipons l’hiver, nous constatons d’importantes dérégulations du marché européen de l’électricité. Les prix sont anormalement élevés, gonflés par les craintes liées à la guerre russo-ukrainienne qui affecte sévèrement les approvisionnements. Dans le contexte Français, la situation est d’autant préoccupante qu’on déplore l’arrêt en maintenance de la majorité de nos réacteurs nucléaires. Fort heureusement, ces réacteurs devraient reprendre peu à peu leur fonctionnement et d’autres devraient bientôt être construits grâce au nouveau texte que nous allons adopter.
Pour l’hiver, notre approvisionnement en gaz atteint déjà 95% mais nous devons envisager tous les scénarios possibles et nous prémunir des risques de coupures, en particulier en cas d’un hiver rude. Ce sont surtout les changements de comportements de tous qui feront la différence. Si chaque entreprise, chaque établissement public, chaque foyer fait preuve de vigilance, nous passerons l’hiver sans la moindre coupure.
Pour que cet hiver, le coût de l’énergie reste supportable, nous avons aussi anticipé. Très tôt notre pays a adopté un bouclier tarifaire. Le Parlement en avait voté les premiers budgets. C’est pourquoi, contrairement à tous nos voisins, nous n’avons pas vu nos factures exploser de manière exponentielle.
L’État et EDF, société redevenue totalement publique, nous ont ainsi protégés d’une multiplication par 5 du prix du gaz et par 10 de celui de l’électricité. Nous avons convaincu l’Europe d’agir pour lutter contre la spéculation sur les prix de l’énergie. Je me félicite de la proposition de la Commission Européenne de taxer les prix excessifs de l’énergie. J’ai moi-même proposé une taxation nationale des superprofits à défaut d’un tel accord. Enfin, nous travaillerons sur les règles de plafonnement des prix du marché de l’électricité et du gaz.
Dans l’immédiat et en anticipation de l’hiver, nous allons prolonger les dispositifs tarifaires exceptionnels pour protéger le budget des ménages Français.
- Les boucliers tarifaires vont être prolongés afin de limiter les hausses à + 15% pour le gaz (en janvier 2023) et + 15% pour l’électricité (en février 2023), au lieu de 120% sans intervention de l’État.
- La hausse moyenne des factures sera de l’ordre de 25 euros par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz (au lieu de plus de 200 euros par mois sans bouclier tarifaire) et 20 euros par mois pour les ménages qui se chauffent à l’électricité (au lieu de 175 euros par mois sans bouclier tarifaire).
Ces sommes demeurent élevées pour de nombreux foyers et c’est pourquoi un chèque énergie exceptionnel sera en conséquence envoyé, d’ici la fin de l’année. Son montant variera en fonction des ressources, de 100 à 200 euros.
Enfin, les entreprises et nos communes, qui ont déjà durement pâti de la crise sanitaire, ne seront pas oubliées. Le bouclier tarifaire sera ainsi étendu à toutes les petites entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) ainsi que les petites collectivités (moins de 10 agents et 2 millions d’euros de budget). Pour les autres, le travail continue.
Accélérer le déploiement du renouvelable
Dans un tel contexte, le projet de loi visant à accélérer le développement des énergies renouvelables est plus que bienvenu.
Actant les promesses de nos campagnes présidentielles et législatives, la nouvelle loi devra simplifier des procédures administratives, raccourcir les délais de déploiement des projets, faciliter la participation du public aux concertations par voie électronique. L’objectif est de rattraper notre retard en la matière pour atteindre les cibles fixées par le Président de la République en début d’année : raccorder cinquante parcs éoliens en mer d’ici à 2050, dépasser 100 gigawatts (GW) de capacités installées dans le solaire et doubler celles de production de l’éolien terrestre. Le texte devra faciliter aussi l’installation de panneaux sur les terrains routiers et autoroutiers délaissés ou encore sur des zones dégradées, tels que les anciennes décharges.
Assurer la sécurité de toutes et tous
Présenté en mars dernier, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur – en clair les crédits supplémentaires pour notre politique de sécurité – sera le premier texte examiné par la Commission des Lois.
Quinze milliards supplémentaires seront alloués au recrutement de nombreux policiers et gendarmes supplémentaires. Des assistants pourront accompagner les officiers dans la réalisation de leurs missions pour accélérer les procédures. L’équipement numérique sera lui aussi amélioré.
J’ai profité des entretiens avec le Ministre de l’Intérieur pour lui faire part des difficultés que nous connaissions dans la Vienne et des effectifs supplémentaires devraient être octroyés d’ici la fin de l’année.
Pour l’efficacité et l’exécution des peines, de nouvelles infractions seront sanctionnées directement au portefeuille grâce à l’amende forfaitaire délictuelle. Quant au Ministère de la Justice, son budget bénéficiera pour la 3e année consécutive d’une hausse exceptionnelle de 8% alliant augmentation de traitement des magistrats et de personnels pour les services judiciaires et de la pénitentiaire.