Effectifs du Tribunal Judiciaire, les engagements de la Ministre

Au terme de la rentrée solennelle du Tribunal Judiciaire au cours de laquelle le Président a regretté le manque de personnel affecté, le député Sacha Houlié a adressé, le 20 janvier 2020, un courrier à la Garde des Sceaux pour solliciter plusieurs nominations de magistrat au siège comme au parquet.

La lettre qui fait état de l’inoccupation effective de 7 postes dont 4 peuvent être pourvus par la Chancellerie (3 interruptions de fonction sont indépendantes de la volonté du Ministère : maladies ou faits personnels). Sacha Houlié a ainsi relayé les inquiétudes relatives à l’entrave du fonctionnement de la juridiction et à la dégradation du service rendu aux justiciables poitevins.

Ces propos ont été entendus. “La Ministre s’est engagée verbalement à pourvoir 4 postes de magistrats du siège et du parquet d’ici au 1er septembre 2020” se félicite le parlementaire de la 2e circonscription, “cette promesse doit m’être confirmée par écrit dans les prochains jours”.

Le député de la Vienne qui en a d’abord et prioritairement informé le président de la juridiction et le procureur de la République rendra publique la réponse de la Garde des Sceaux lorsqu’il en disposera et suivra, scrupuleusement, la matérialisation des nominations promises.

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