Depuis 2008, il a été mis fin à la demi-part fiscale dont bénéficiaient les personnes veuves. Effective en 2012, cette mesure a eu pour effet de faire significativement augmenter l’impôt sur le revenu de certaines personnes et d’y faire entrer d’autres qui l’ont acquitté pour la première fois.
Pour moi, la perte d’un être cher associée à l’augmentation de l’imposition constitue une « double peine ».
C’est la raison pour laquelle je ne peux me résoudre à ce que cette injustice fiscale et sociale perdure. J’ai donc proposé le rétablissement, sous conditions de ressources, de la demi-part fiscale pour les personnes veuves.
La suppression de la demi-part fiscale pour les personnes veuves, votée en 2008, a largement grevé le pouvoir d’achat des personnes retraitées. Cette mesure, entrée en vigueur en 2012, a contribué à fragiliser l’équilibre financier de nombreuses familles monoparentales et de personnes âgées veuves, en leur faisant subir une pression fiscale importante.
Cette situation n’est pas acceptable car elle ajoute à la peine provoquée par la perte d’une épouse, d’une femme – en somme d’un conjoint – une sanction fiscale.
Les frais d’obsèques, les frais de succession, les charges de la propriété sont d’abord supportées par le survivant.
C’est d’ailleurs cette motivation qui justifierait, en plus de la vie commune durant des années et des charges du ménage, l’attribution d’un avantage fiscal matérialisé par l’octroi d’une demi-part. C’est pourquoi, son retrait a été une mesure qui n’a été ni fiscalement, ni socialement juste.
Elle a conduit à imposer plus fortement des personnes seules et à faire entrer certaines d’entre elles dans l’impôt, les rendant aussi redevables d’impôts locaux (taxe d’habitation, impôts fonciers…) et de redevance télé.
C’est ce qui m’avait conduit lors des réunions de campagne à prendre un engagement que je savais étranger au programme présidentiel, un engagement personnel : le rétablissement de la demi-part fiscale. Je le sais d’autant mieux que c’est une situation que j’ai vécue avec ma mère.
Cette proposition, je l’ai travaillée des mois, avec l’aide de Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. A Poitiers, lors de sa visite, je l’ai présentée à l’occasion de l’atelier consacré au pouvoir d’achat des retraités.
Je mesure pleinement l’engagement pour nos finances publiques. Je crois en outre que les différences de situation des veuves et veufs justifient l’application d’un plafond qui pourrait être de 2.300 euros nets par mois, incluant pensions et pensions de réversion. Selon moi, il s’agirait de 700 millions d’euros (estimation du coût de la mesure selon l’administration fiscale) qui seraient très bien investis car cet investissement participerait à la justice sociale dans notre pays.
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