"Madame le Président,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président de la Commission,
Monsieur le Rapporteur Général,
Chers collègues,
Nous entamons le 2 acte sur 3 que comporte le budget sans avoir achever le 1er. Au fond c’est comme si on commençait la deuxième mi-temps d’un match sans avoir fini la première, c’est-à-dire que ça n’a pas beaucoup de sens. La semaine dernière, j’ai qualifié d’indigeste cette copie du PLFSS qui nous est présentée. Mais dans son ensemble, c’est le budget de la nation et des comptes sociaux qui peut être sévèrement jugé. - Parce qu’il est insincère donc mensonger, de l’aveu même des ministres qui le présentent, - Parce qu’il n’est pas cohérent, - Parce qu’il s’agit d’un budget de court terme Un budget du mensonge d’abord parce que les seules modifications importantes sont celles apportées par le gouvernement.
Dans ce cas, pourquoi ces modifications qui arrivent immédiatement après la présentation du budget ou du budget des comptes sociaux n’ont pas été faites ab-initio ? Je résume : - Le ministre de l’Intérieur nous dit qu’il défendra un amendement budgétaire conséquent pour lutter contre l’immigration illégale dont les crédits sont en baisse, - Le ministre de la Justice garantit qu’il a obtenu les 500 millions d’euros manquant de son budget par rapport à la loi de programmation, - La ministre de l’Education assure qu’il n’y aura pas 4000 suppressions de poste, - Quant à la fin des exonérations de cotisations sociales – dont le collectif SD défend qu’elle doit toucher tous les salaires supérieurs à 2,5 SMIC – vos députés du bloc central ne le vote même pas ! Et aujourd’hui, nous découvrons en ouvrant le journal que vous souhaitez ajouter des jours de carence pour les arrêts maladies des agents publics et réduire leur indemnité.
Même les économistes libéraux comme Dominique Seux s’interrogent.
C’est vrai au fond : est-il surprenant que les policiers nationaux ou municipaux sont plus souvent blessés que les salariés ? Que les ATSEM, les auxilliaires de puéricultures, les enseignants – en contact avec les enfants – soient plus régulièrement malades ? Que les infirmiers ou les aides-soignants soient particulièrement affectés par la charge massive de leur travail ? Pourtant ça ne vous dérange pas de les pointer du doigt et de leur faire payer. Cette annonce est d’ailleurs emblématique de la 2e caractéristique de vos budgets. Ils sont incohérents.
Je ne reviens pas sur les spécificités du travail des agents publics que je viens de décrire. Mais quelle cohérence entre cette annonce sur leurs arrêts de travail et votre propre PLFSS qui – à son article 28 – constate que la part de la branche accident du travail / arrêt maladie (AT / MP) augmente de 6,3 %. Autrement dit, vous constatez l’augmentation des risques du travail mais vous sanctionnez les agents publics qui voient la même chose ! Cette incohérence est aussi celle de l’article 23. Vous avez défendu – à juste titre je l’avais dit – la contribution des particuliers à hauts revenus et des grandes entreprises.
Mais alors pourquoi avez-vous proposé la contribution de TOUS les retraités en reportant au 1er juillet l’indexation de TOUTES les pensions. Le collectif social-démocrate – fidèle à l’égalité réelle – défendra le report de l’indexation des seules pensions supérieures à 2000 euros. Encore incohérente, la politique du rabot que vous appliquez indistinctement à l’apprentissage alors que vous dites promouvoir l’emploi. L’incohérence se loge encore dans votre activisme dans le dossier Orpella alors même que rien ne traduit votre volonté, dans ces documents budgétaires, pour assurer la souveraineté médicale de notre pays.
Pas de plan d’investissement, pas de stratégie industrielle, tout juste quelques lignes pour encadrer des professions qui innovent notamment dans l’imagerie médicale ou la France dispose de Scanner de recherche 13,7 teslas et clinique de 7 T (à Poitiers) ? Cela masque difficilement de trop rares bonnes idées comme l’encadrement du transport sanitaire par taxi pour lequel je vous ai proposé en commission un meilleur encadrement. C’est là symptomatique de la 3e marque de votre PLFSS.
Comme votre gouvernement, c’est un projet de court terme. De court terme car il ne prévoit rien de concret sur l’avenir du Grand âge, mes collègues Annie Vidal et Jérôme Guedj vous en ont déjà fait le reproche. De court terme car il ne dit rien de l’ambitieuse réforme du système universel par points qui devrait être faite pour les retraites. C’est ce que nous avions d’ailleurs proposé, pour jeudi, avec le collectif social-démocrate avant de passer les fourches de l’article 40.
De court terme car il élude l’un des thèmes majeurs des élections législatives de 2024 : l’accès aux soins et la désertification médicale. Rien sur la généralisation des SAS, rien sur l’accompagnement à la création de maison de santé, rien sur la régularisation des personnels médicaux étrangers, rien au fond qui puisse aider nos concitoyens à pouvoir se soigner.
De court terme enfin car on cherche encore vos réponses aux scandales qui ont récemment frappés l’accueil de nos aînés dans les structures dédiées ou nos enfants dans les crèches. La protection des publics dépendants et fragiles ne devrait-il pas être une priorité ?
Au fond, il n’y a qu’un seul public qui peut se satisfaire de ce PLFSS, ce sont nos agriculteurs. Ils voient progresser les exonérations de cotisations de leurs salariés (souvent étrangers faut-il encore le rappeler et donc qui mériteraient d’être mieux traités dans nos préfectures). Et les promesses faites pour le calcul de leurs retraites sont enfin tenues. Cela suffira-t-il à calmer leur colère qui gronde encore, rien n’est moins sûr.
Insincère, incohérent, court-termisme, en somme, inconsistant. Il reste donc une semaine pour faire quelque chose de votre budget mais après tout, il court déjà le bruit que vous comptez vous dispenser de l'avis de l'Assemblée nationale, cela se fera à vos risques et périls.
Je vous remercie."
L'intervention vidéo juste ici :
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