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A l’Assemblée nationale

L’actualité de votre député à l’Assemblée nationale.

Sacha Houlié mobilisé pour la sécurité dans les stades : “Les tribunes bientôt de retour dans les stades”

Pour l’animation de nos stades et la sécurité de nos tribunes, expérimentons les tribunes debout dans les stades :   Lire l’article de “Sud Ouest”  

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Rapport n° 429

N° 429 – Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315).   Sommaire INTRODUCTION………. 5   I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE, EN DISCUSSION DEPUIS PRÈS DE 15…

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Question N° 4555

Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation Ministère attributaire : Solidarités et santé Rubrique : professions de santé Titre : Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistes Texte de la question M. Sacha Houlié attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la reconnaissance par certaines universités européennes de diplômes universitaires…

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Question N° 4467

Ministère interrogé : Solidarités et santéMinistère attributaire : Solidarités et santé Rubrique : santé Titre : Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale Texte de la question M. Sacha Houlié attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de constitution d’une communauté psychiatrique de territoire (CPT) entre le centre hospitalier…

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Question N° 4467

Ministère interrogé : Solidarités et santé Ministère attributaire : Solidarité et santé Rubrique : santé Titre : Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale Texte de la question M. Sacha Houlié attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de constitution d’une communauté psychiatrique de territoire (CPT) entre le centre hospitalier Henri Laborit (département…

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Question N° 4478

Ministère interrogé : Action et comptes publics Ministère attributaire : Sports Rubrique : sports Titre : Exploitation commerciale de l’image des sport Texte de la question M. Sacha Houlié attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’application de l’article 27 de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique…

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Question N° 4297

Ministère interrogé : Transports Ministère attributaire : Transports Rubrique : transports ferroviaires Titre : Nuisances résultant de l’exploitation de la ligne à grande vitesse SEA Texte de la question M. Sacha Houlié interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les nuisances sonores engendrées par la nouvelle ligne…

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“Discours de départ de la Vice-Présidence : la parole donnée engage”

Pour honorer la parole donnée au début de la législature, je démissionnerai, au mois de janvier, de ma fonction de Vice-président de l’Assemblée nationale. L’adoption de la modification du règlement lève le blocage et il nous appartient de faire une juste place à l’opposition au sein du Bureau de l’Assemblée. En agissant ainsi, je m’inscris…

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Proposition de loi N°536

> Voir le document complet (.pdf)     > Dossier législatif   N° 536 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017.   PROPOSITION DE LOI Relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles,…

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Proposition de loi N°512

Voir le document complet (pdf.) > Dossier législatif   N° 512 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2017.   PROPOSITION DE RÉSOLUTION Tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, (Renvoyée à la commission du développement durable et…

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