Mois : décembre 2017

Question N° 4297

Ministère interrogé : Transports Ministère attributaire : Transports Rubrique : transports ferroviaires Titre : Nuisances résultant de l’exploitation de la ligne à grande vitesse SEA Texte de la question M. Sacha Houlié interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les nuisances sonores engendrées par la nouvelle ligne…

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“Discours de départ de la Vice-Présidence : la parole donnée engage”

Pour honorer la parole donnée au début de la législature, je démissionnerai, au mois de janvier, de ma fonction de Vice-président de l’Assemblée nationale. L’adoption de la modification du règlement lève le blocage et il nous appartient de faire une juste place à l’opposition au sein du Bureau de l’Assemblée. En agissant ainsi, je m’inscris…

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Proposition de loi N°536

> Voir le document complet (.pdf)     > Dossier législatif   N° 536 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017.   PROPOSITION DE LOI Relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles,…

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2ème séance : Compétence des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

> Voir la séance publique du 21 Décembre 2017

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Proposition de loi N°512

Voir le document complet (pdf.) > Dossier législatif   N° 512 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2017.   PROPOSITION DE RÉSOLUTION Tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, (Renvoyée à la commission du développement durable et…

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Aladin, la lampe magique pour personnes âgées

Visite ce samedi de la société Domalys implantée à Fontaine Le Comte. Les dirigeants de cette entreprise, spécialiste de la Silver Économie, acteur de la French Tech s’envoleront, en janvier 2018, au salon Consumer Electronic Show de Las Vegas présenter leur produit phare : Aladin. Lampe qui détecte et alerte les chutes des personnes âgées,…

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Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations

Début de l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme des contrats pour pérenniser « l’îlot de justice contractuelle » introduit dans le code civil

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1ère séance : Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations



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La Vienne à l’heure de la reprise économique

Conférence/débat, organisée par l’IAE de Poitiers, sur le thème de la reprise économique dans la Vienne en présence de la chef d’entreprise Catherine LATHUS, l’économiste Olivier BOUBA-OLGA et le député Sacha HOULIÉ. Animée par Olivier COUSSI.

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