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  > Voir la commission du 29 Novembre 2017

Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation Ministère attributaire : Solidarités et santé Rubrique : professions de santé Titre : Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistes Texte de…

Ministère interrogé : Solidarités et santéMinistère attributaire : Solidarités et santé Rubrique : santé Titre : Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale Texte de la question…

Ministère interrogé : Solidarités et santé Ministère attributaire : Solidarité et santé Rubrique : santé Titre : Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale Texte de la question M. Sacha Houlié…

Ministère interrogé : Action et comptes publics Ministère attributaire : Sports Rubrique : sports Titre : Exploitation commerciale de l'image des sport Texte de la question M. Sacha Houlié…

Si vous avez manqué l'émission, si vous souhaitez la réécouter ou la partager avec l'un de vos amis, vous trouverez ci-après le podcast de l'émission…

Ministère interrogé : Transports Ministère attributaire : Transports Rubrique : transports ferroviaires Titre : Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA Texte de la question…

Pour honorer la parole donnée au début de la législature, je démissionnerai, au mois de janvier, de ma fonction de Vice-président de l'Assemblée nationale. L'adoption…

> Voir le document complet (.pdf)     > Dossier législatif   N° 536 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré…