19 février 2018
Proposition de loi N°675
> Voir le document complet (.pdf) > Dossier législatif N° 675 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à…
15 février 2018
Examen en deuxième lecture du projet de loi de ratification de la réforme du droit des contrats – Séance publique
Voir la vidéo dans son intégralité sur le site de l'Assemblée nationale
15 février 2018
Proposition de loi pour la définition du risque non négligeable de fuite : les garanties attendues par la majorité
Voir la vidéo dans son intégralité sur le site de l'Assemblée nationale
14 février 2018
Intervention sur la remise du rapport relatif à l’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
> Voir la Commission des lois : Asile et immigration du 14 février 2018
13 février 2018
Question N° 5352
Ministère interrogé : Travail Ministère attributaire : Travail Rubrique : entreprises Titre : Association des représentants du personnel aux décisions de l'employeur Texte de la question M. Sacha Houlié…
8 février 2018
Forces de l’ordre et citoyens : rétablir la confiance et retrouver l’ambition de la sécurité pour tous
Jeudi 8 février, le Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a officiellement présenté une réorganisation majeure des forces de l’ordre de notre pays. La création…
7 février 2018
Rapport n° 639
N° 639 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant…
7 février 2018
Examen en deuxième lecture du projet de loi de ratification de la réforme du droit des contrats – Commission
> Voir la Commission du 7 février 2018