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A l’Assemblée nationale

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Proposition de loi N°310

> Voir le document complet (.pdf)     > Dossier législatif   N° 310 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017.   PROPOSITION DE LOI Relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations,…

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Proposition de loi N°185

> Voir le document complet (.pdf)   > Dossier législatif   N° 185 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017.   PROPOSITION DE LOI Portant sur la fin de vie dans la dignité,(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les…

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