A l’Assemblée nationale

L’actualité de votre député à l’Assemblée nationale.

“Discours de départ de la Vice-Présidence : la parole donnée engage”

Pour honorer la parole donnée au début de la législature, je démissionnerai, au mois de janvier, de ma fonction de Vice-président de l’Assemblée nationale. L’adoption de la modification du règlement lève le blocage et il nous appartient de faire une juste place à l’opposition au sein du Bureau de l’Assemblée. En agissant ainsi, je m’inscris…

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Proposition de loi N°536

> Voir le document complet (.pdf)     > Dossier législatif   N° 536 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017.   PROPOSITION DE LOI Relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles,…

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Proposition de loi N°512

Voir le document complet (pdf.) > Dossier législatif   N° 512 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2017.   PROPOSITION DE RÉSOLUTION Tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, (Renvoyée à la commission du développement durable et…

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Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations

Début de l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme des contrats pour pérenniser « l’îlot de justice contractuelle » introduit dans le code civil

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Proposition de loi N°364

> Voir le document complet (.pdf)     > Dossier législatif   N° 364 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 novembre 2017.   PROPOSITION DE RÉSOLUTION Visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne, présentée par M. Richard FERRAND, Mme Sabine THILLAYE et les membres du…

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Proposition de loi N°347

> Voir le document complet (.pdf)     > Dossier législatif   N° 347 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 novembre 2017.   PROPOSITION DE LOI Visant à étendre la protection des usagers contre des variations anormales de leurs factures d’eau, (Renvoyée à la commission du développement durable et de…

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Proposition de loi N°310

> Voir le document complet (.pdf)     > Dossier législatif   N° 310 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017.   PROPOSITION DE LOI Relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations,…

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Proposition de loi N°185

> Voir le document complet (.pdf)   > Dossier législatif   N° 185 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017.   PROPOSITION DE LOI Portant sur la fin de vie dans la dignité,(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les…

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