A l’Assemblée nationale

L’actualité de votre député à l’Assemblée nationale.

Question N° 5352

Ministère interrogé : Travail Ministère attributaire : Travail Rubrique : entreprises Titre : Association des représentants du personnel aux décisions de l’employeur Texte de la question M. Sacha Houlié attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’hypothèse d’extension du champ d’application du 3° de l’article 2 de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à…

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Forces de l’ordre et citoyens : rétablir la confiance et retrouver l’ambition de la sécurité pour tous

  Jeudi 8 février, le Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a officiellement présenté une réorganisation majeure des forces de l’ordre de notre pays. La création de la police de sécurité du quotidien (PSQ) est la traduction concrète d’un engagement du Président de la République. Elle s’est construite en coopération étroite avec les acteurs de terrain,…

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Rapport n° 639

N° 639 – Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315). Sommaire INTRODUCTION……….5 DISCUSSION GÉNÉRALE………. 7 EXAMEN DES ARTICLES ………. 13     > Voir le…

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Examen en deuxième lecture du projet de loi de ratification de la réforme du droit des contrats – Commission

> Voir la Commission du 7 février 2018

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Sacha Houlié mobilisé pour la sécurité dans les stades : “Les tribunes bientôt de retour dans les stades”

Pour l’animation de nos stades et la sécurité de nos tribunes, expérimentons les tribunes debout dans les stades :   Lire l’article de “Sud Ouest”  

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Rapport n° 429

N° 429 – Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315).   Sommaire INTRODUCTION………. 5   I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE, EN DISCUSSION DEPUIS PRÈS DE 15…

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Question N° 4555

Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation Ministère attributaire : Solidarités et santé Rubrique : professions de santé Titre : Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistes Texte de la question M. Sacha Houlié attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la reconnaissance par certaines universités européennes de diplômes universitaires…

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Question N° 4467

Ministère interrogé : Solidarités et santé Ministère attributaire : Solidarité et santé Rubrique : santé Titre : Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale Texte de la question M. Sacha Houlié attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de constitution d’une communauté psychiatrique de territoire (CPT) entre le centre hospitalier Henri Laborit (département…

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Question N° 4478

Ministère interrogé : Action et comptes publics Ministère attributaire : Sports Rubrique : sports Titre : Exploitation commerciale de l’image des sport Texte de la question M. Sacha Houlié attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’application de l’article 27 de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique…

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Question N° 4297

Ministère interrogé : Transports Ministère attributaire : Transports Rubrique : transports ferroviaires Titre : Nuisances résultant de l’exploitation de la ligne à grande vitesse SEA Texte de la question M. Sacha Houlié interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les nuisances sonores engendrées par la nouvelle ligne…

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