A l’Assemblée nationale

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Rapport n° 766

        RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, PAR M. Sacha…

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Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

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Question N° 6443

Ministère interrogé : Economie et finances Ministère attributaire : Transition écologique et solidaire Rubrique : sécurité des biens et des personnes Titre : Limitation du risque d’explosion des bouteilles de gaz Texte de la question M. Sacha Houlié attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la sécurisation des bouteilles de gaz qui, insuffisante, expose…

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Sacha Houlié interroge le gouvernement sur le sort des routes nationales 147 et 149

Séance publique du 21 février 2018 Question sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d’aménagement des infrastructures de transport   “Monsieur le Ministre, Le 1er février dernier, le conseil d’orientation des infrastructures a remis au Gouvernement un rapport relatif aux mobilités du quotidien. Ce rapport précise que les infrastructures sont un outil au…

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Proposition de loi N°675

> Voir le document complet (.pdf)     > Dossier législatif N° 675 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 février 2018.   PROPOSITION DE LOI portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des…

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Examen en deuxième lecture du projet de loi de ratification de la réforme du droit des contrats – Séance publique

  Voir la vidéo dans son intégralité sur le site de l’Assemblée nationale

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Proposition de loi pour la définition du risque non négligeable de fuite : les garanties attendues par la majorité

  Voir la vidéo dans son intégralité sur le site de l’Assemblée nationale

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Intervention sur la remise du rapport relatif à l’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

  > Voir la Commission des lois : Asile et immigration du 14 février 2018

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Question N° 5352

Ministère interrogé : Travail Ministère attributaire : Travail Rubrique : entreprises Titre : Association des représentants du personnel aux décisions de l’employeur Texte de la question M. Sacha Houlié attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’hypothèse d’extension du champ d’application du 3° de l’article 2 de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à…

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Forces de l’ordre et citoyens : rétablir la confiance et retrouver l’ambition de la sécurité pour tous

  Jeudi 8 février, le Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a officiellement présenté une réorganisation majeure des forces de l’ordre de notre pays. La création de la police de sécurité du quotidien (PSQ) est la traduction concrète d’un engagement du Président de la République. Elle s’est construite en coopération étroite avec les acteurs de terrain,…

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