A l’Assemblée nationale

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Proposition de loi N°364

> Voir le document complet (.pdf)     > Dossier législatif   N° 364 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 novembre 2017.   PROPOSITION DE RÉSOLUTION Visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne, présentée par M. Richard FERRAND, Mme Sabine THILLAYE et les membres du…

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Proposition de loi N°347

> Voir le document complet (.pdf)     > Dossier législatif   N° 347 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 novembre 2017.   PROPOSITION DE LOI Visant à étendre la protection des usagers contre des variations anormales de leurs factures d’eau, (Renvoyée à la commission du développement durable et de…

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Proposition de loi N°310

> Voir le document complet (.pdf)     > Dossier législatif   N° 310 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017.   PROPOSITION DE LOI Relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations,…

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Proposition de loi N°185

> Voir le document complet (.pdf)   > Dossier législatif   N° 185 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017.   PROPOSITION DE LOI Portant sur la fin de vie dans la dignité,(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les…

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