A l’Assemblée nationale

L’actualité de votre député à l’Assemblée nationale.

La PMA pour toutes, un acte d’égalité

“Des parlementaires de la majorité rappellent leur volonté de voir aboutir une promesse du Président : légaliser la PMA pour toutes les femmes célibataires, en couple hétérosexuel ou en couple lesbien.”   < Lire l’article de Libération dans son intégralité

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Sacha Houlié désigné Responsable des 3 textes portant réforme de nos institutions

Les 9 et 23 mai derniers, le Conseil des Ministres a présenté les trois projets de loi qui permettront d’entreprendre la réforme de nos institutions. Cette réforme comporte en effet :  un projet de loi constitutionnelle modifiant la procédure législative pour la rendre plus fluide, renforçant le contrôle parlementaire, réformant le Conseil Supérieur de la Magistrature, le…

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Question N° 8569

Ministère interrogé : Solidarités et santé Ministère attributaire : Solidarités et santé Rubrique : professions de santé Titre : Mise en oeuvre effective de la pratique avancé Texte de la question M. Sacha Houlié attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise œuvre effective de la pratique avancée infirmière dont…

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Proposition de loi N°966

> Voir le document complet (.pdf)     > Dossier législatif   N° 966 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE – CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 mai 2018.   PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE Relative à l’élection des sénateurs dans une circonscription régionale, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la…

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Question sur la réforme de nos institutions – Les moyens du parlement

Question sur la réforme de nos institutions De : Sacha Houlié, Député de la Vienne A : Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice   Madame la Ministre, La Ve République compte désormais parmi les républiques les plus établies, parce que les plus anciennes. D’aucuns attribuent sa stabilité à la rationalisation de son régime,…

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Asile et Immigration : Comprendre les enjeux au-delà des passions.

Dimanche 22 avril, l’Assemblée adoptait en première lecture le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Ce texte s’inscrit dans une action globale conduite pour mieux accueillir ceux qui sont éligibles, lutter davantage contre l’immigration irrégulière et créer, enfin, une politique d’intégration dans notre pays.   En…

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Les emplois francs, nouveau dispositif pour le travail pour tous !

Durant la campagne, le Président de la République s’était engagé pour l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. C’est ainsi que sont nés les emplois francs qui devaient voir le jour en 2020. Grâce à mon intervention conjuguée à celles de mes collègues Pierre Person, Aurélien Taché et Matthieu Orphelin, ils sont expérimentés…

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Question N° 7294

Ministère interrogé : Personnes handicapées Ministère attributaire : Personnes handicapées Rubrique : personnes handicapées Titre : Caractère définitif de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Texte de la question M. Sacha Houlié attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés administratives consécutives à la reconnaissance de la…

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Rapport n° 766

        RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, PAR M. Sacha…

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Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

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