Poitiers, le 27 janvier 2022. Ce mardi 25 janvier 2022, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à la protection des enfants. Issu d’un accord des deux chambres du Parlement, le texte entérine des avancées majeures en faveur de la protection des enfants placés, comme l’interdiction pour les départements de placer les mineurs à l’hôtel ou encore le recours prioritaire à un tiers de confiance pour les accueillir. Le député de la deuxième circonscription de la Vienne Sacha Houlié promeut une réforme très attendue sur le terrain.
Un an après la diffusion du documentaire choc de l’émission « Zone interdite » qui révélait les graves défaillances de l’aide sociale à l’enfance dans certains départements, notamment d’Ile de France, le Parlement s’attelait à réformer en profondeur le système de prise en charge des enfants placés. C’est l’objectif visé par le projet de loi relatif à la protection des enfants voté par l’Assemblée nationale cette semaine comme l’explique Sacha Houlié :
« Les enfants placés sont les invisibles de notre République, alors que ce sont précisément ceux qui ont le plus besoin de protection. Il n’est pas concevable que des mineurs soient placés à l’hôtel et que la prise en charge diffère autant d’un département à l’autre. Par cette loi, nous consacrons les mêmes chances et les mêmes droits aux enfants protégés où qu’ils se trouvent. »
Sur les 340.000 enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance, on estime 7.500 et 10.500 d’entre eux en placement à l’hôtel. La nouvelle loi entérine une interdiction totale d’hébergement, d’ici deux ans. Parmi les autres avancées, les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de 21 ans pourront bénéficier d’un accompagnement, la garantie jeune sera systématiquement proposée aux jeunes majeurs pris en charge par la protection de l’enfance ou la protection judiciaire de la jeunesse. De même, le juge devra en priorité rechercher le placement chez un tiers de confiance et éviter de séparer les fratries. Les antécédents judiciaires (infractions sexuelles ou violentes) de l’ensemble des professionnels au contact des enfants feront l’objet de contrôles lors du recrutement et pendant toute la durée de leur mission. Des référents indépendants seront créés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance pour prévenir la maltraitance. Enfin, les députés ont acté la revalorisation salariale des assistants familiaux et l’amélioration de leurs conditions de travail. Toutes ces mesures s’inscrivent dans la continuité de la politique de protection de l’enfance mise en œuvre par l’Etat depuis 2020, qui a notamment déployé une aide de 600 millions sur la période pour appuyer les départements.
« C’est un texte social et solidaire, qui cible les problèmes identifiés sur le terrain et apporte des solutions concrètes dans l’intérêt des enfants et des jeunes majeurs. Il consacre la stabilité affective et financière, protège les mineurs contre la solitude du placement à l’hôtel et les jeunes adultes du danger de la rue à laquelle ils sont encore trop souvent livrés à leur majorité » renchérit le député de la Vienne.