Depuis un mois, le travail législatif au Parlement est largement consacré à l’examen du budget de l’Etat pour 2022 : projet de loi de finances, projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Résolument tourné vers la relance économique du pays, ce dernier budget de la mandature assure le financement d’ambitieux investissements d’avenir et la mise en œuvre de nouveaux droits sociaux et de nouvelles protections. Si la reprise que nous connaissons est forte, nous avons voulu consolider cette dynamique et protéger les Français contre la hausse des prix.
Aussi, à rebours des choix d’austérité fait par les dirigeants politiques lors de la crise de 2008, notre majorité assume ceux de l’investissement et de la protection :
- Pour notre souveraineté économique et énergétique,
- Pour notre sécurité et pour la Justice,
- Pour notre santé et pour les aînés,
- Pour notre école et pour les jeunes.
Au-delà du budget, la vigilance demeure de mise et nous nous sommes donnés, par le vote d’une loi, les moyens de faire face à la 5e vague de Covid-19 qui touche l’Europe.
Les personnalités que nous avons reçu à la Commission des Lois ont jeté une lumière crue sur des sujets brûlants comme les abus sexuels dans l’Église ou les dérives des réseaux sociaux .
Nos choix pour le budget pour 2022
- L’investissement pour notre souveraineté économique et énergétique
France Relance a consacré 100 milliards pour permettre à notre économie de tenir malgré l’arrêt des activités, financer des emplois plus verts, plus durables, plus proches des territoires et réindustrialiser le pays.
Un second plan lui succède : France 2030 soit 30 milliards d’euros investis les cinq prochaines années pour miser sur nos fleurons industriels et technologiques. C’est crucial pour que notre pays bonifie sa place parmi les grandes Nations à l’horizon 2030.
Pour assurer sa souveraineté énergétique, c’est-à-dire, sécuriser notre approvisionnement et maîtriser le prix de notre électricité tout en veillant à décarboner notre mix énergétique, nous développerons des réacteurs nucléaires de petites tailles (SMR) et investissons sur l’hydrogène vert. Ces projets demeurent complémentaires au développement de l’éolien (objectif 20% de notre production électrique, dont un quart issu de l’éolien en mer) et du photovoltaïque (objectif de 1.000 projets photovoltaïques sur des terrains publics d’ici 2025). Comme le préconise le rapport de l’autorité indépendante RTE, notre but est, d’ici 2050, de baisser notre consommation d’énergie et d’assurer un mix énergétique totalement décarboné.
Pour poursuivre la mutation de nos transports, nous nous donnerons les moyens de produire en France 2 millions de véhicules électriques et hybrides et de créer le premier avion bas-carbone. Nous poursuivons également nos efforts pour rendre notre alimentation plus saine, durable et traçable.
Toujours au rang des investissements en France, et parce que la crise nous a montré notre criante dépendance aux autres nations, nous souhaitons être en mesure de produire nos médicaments et de créer les dispositifs médicaux de demain. Nous voulons donc fabriquer 20 bio-médicaments contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l’âge.
Entre de nombreux autres investissements, ce plan assurera à la France sa place de pays de culture et de création de premier plan. Le secteur culturel a par ailleurs été aidé à hauteur de 11 milliards d’euros depuis le début de la crise sanitaire.
- L’investissement pour notre sécurité
Tout au long du quinquennat, nous n’avons cessé d’agir pour assurer à nos services publics les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement. Le budget de la Justice sera une seconde fois historiquement en hausse de 8% et celui du Ministère de l’Intérieur augmentera encore de 1.5 milliard d’euros.
La promesse de création 10.000 postes pour la police et la gendarmerie sera donc tenue. Ils seront opérationnels dès 2022. Cela permettra la présence d’agents supplémentaires sur la voie publique et une meilleure prise en charge des victimes. Ce sont aussi 1.500 emplois supplémentaires pour la Justice, dont 1.092 à destination de l’administration pénitentiaire, 318 dans les services judiciaires et 40 pour la protection judiciaire de la jeunesse qui viendront renforcer les 7.400 emplois créés depuis le début du quinquennat.
Ce sont aussi des moyens matériels supplémentaires pour plus d’efficacité : renouvellement des bâtiments, des véhicules et des équipements comme l’investissement dans les caméras piétons mais aussi la promesse tenue de l’ouverture de 15.000 places de prison supplémentaires d’ici 2027, dont 7.000 livrées avant la fin du quinquennat. Il ne s’agit pas d’enfermer plus mais d’assurer des conditions de détention dignes et de préparer la sortie grâce à des infrastructures adaptées.
L’aide juridictionnelle sera à nouveau augmentée pour permettre une meilleure prise en charge des frais de justice. C’est indispensable dans une période où la parole se libère enfin contre les violences.
- L’investissement pour notre santé et celle de nos ainés
Le budget de la sécurité sociale que nous avons voté regorge d’avancées sociales en matière de santé. Je vous en livre un aperçu vidéo que j’ai publié sur les réseaux sociaux.
Parmi les mesures les plus emblématiques, nous avons voté :
- la gratuité de la contraception pour toutes les femmes jusqu’à 25 ans ;
- le remboursement des consultations chez un psychologue à partir du 1er janvier 2022 ;
- l’accès sans ordonnance aux soins de kinésithérapie et ceux pratiqués par les orthophonistes et les orthoptistes ;
- l’instauration d’un tarif plancher national de 22 euros par heure d’intervention des services d’aide à domicile ;
- l’extension de la revalorisation salariale du Ségur pour les soignants du secteur médico-social ;
- le recrutement de 10.000 soignants dans les EHPAD, d’ici cinq ans ;
- l’amélioration des conditions du congé de proche aidant (élargissement de ses bénéficiaires et revalorisation de l’allocation journalière du proche aidant au niveau du Smic, soit 58 euros net par jour).
- l’amélioration du régime de protection sociale des travailleurs indépendants dont ceux des plateformes, des exploitants agricoles et des artistes-auteurs.
- l’attribution automatique de la complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires du RSA et facilitation de son accès aux bénéficiaires du minimum vieillesse.
- la généralisation du recours à l’intermédiation financière des pensions alimentaires.
- L’investissement pour l’école et nos jeunes
C’est le plus important poste budgétaire du prochain exercice, avec 57 milliards d’euros dont 55.2 milliards pour le seul enseignement scolaire.
Cet investissement nous permet de rester fidèles à nos promesses : offrir une éducation publique de qualité à tous et la doter de suffisamment de moyens pour résorber les inégalités entre les élèves. C’est en ce sens que nous allons poursuivre les dispositifs tels que « Devoirs Faits », « Les Cordées de la Réussite », les « Vacances Apprenantes » ou encore la réduction des effectifs dans les classes. Le dédoublement pour les classes de CP et de CE1 déjà à l’œuvre dans les quartiers prioritaires et pour la rentrée 2022, les effectifs de toutes les classes seront limités à 24 élèves.
Mais c’est aussi :
- la revalorisation de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale avec une augmentation allant de 57 euros net mensuels en début de carrière (une à deux années d’ancienneté) et à 29 euros net par mois pour les enseignants ayant de 14 à 22 années de carrière ;
- la création de 4.000 nouveaux postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ;
- la prolongation du Pass’Sport (50 € à destination des 6 à 17 ans pour financer une licence sportive) ;
- la prolongation et extension du Pass culture (300 €) à tous les collégiens et lycéens dès 15 ans ;
- la possibilité pour 50.000 jeunes volontaires de bénéficier du Service national universel ;
- l’ouverture à 200.000 jeunes de l’accès à un Service civique.
La vigilance sanitaire, toujours de mise
En parallèle à l’examen de ce Budget, nous avons adopté une loi visant à maintenir la Vigilance sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Alors qu’une nouvelle vague de l’épidémie se profile partout en Europe, nous avons prorogé le cadre permettant l’adoption de mesures de freinage de l’épidémie et de maintien, en tant que de besoin, le passe sanitaire.
Ces outils mobilisables durant l’hiver demeurent contrôlés par le Parlement qui a exigé la remise d’un rapport d’ici au 15 février 2022, qui donnera lieu à un débat à l’Assemblée. S’il est permis jusqu’au 31 juillet 2022, l’usage du passe sanitaire devra par ailleurs être justifié sur la base de critères comme le taux de vaccination, le taux d’incidence, le taux de reproduction de virus et le taux d’occupation des hôpitaux.
Auteur d’un rapport sur le régime de l’urgence sanitaire, je reste particulièrement vigilant sur le juste équilibre entre notre protection contre le virus et le respect de nos libertés.
Des auditions éclairantes
Enfin, après avoir auditionné Jean-Marc Sauvé sur la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église qu’il a présidé, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a reçu la lanceuse d’alerte Frances Haugen, dont les révélations sont à l’origine des Facebook Files. En ce mois de novembre, nous examinons une proposition de loi pour mieux protéger les lanceurs d’alerte et leur permettre de dénoncer les pratiques illégales dont ils peuvent être témoins dans leurs entreprises sans être victimes de représailles. C’est un grand pas vers plus de transparence dans notre démocratie.