Avant l’examen du Budget de l’année 2022 qui sera placé sous le signe de la relance du pays et de l’investissement pour l’avenir, nous étudions à l’Assemblée nationale une série de textes importants qui touchent à notre quotidien.
AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN
Au terme de deux semaines de travail et de débats, en commission comme dans l’hémicycle, nous avons adopté une nouvelle brique pour assurer la sécurité des Françaises et des Français mais aussi de nos forces de sécurité sur le terrain.
Création d’une réserve citoyenne de la police nationale de 30.000 réservistes, encadrement de l’usage des drones et des caméras embarqués dans les véhicules de la police, aggravation des peines pour toute infraction commise sur un policier, un gendarme, un militaire voire un membre de sa famille résidant sous son toit en raison de sa fonction, répression plus sévère des auteurs de délits de refus d’obtempérer, avec annulation pure et simple du permis de conduire avant interdiction d’en solliciter un nouveau et amélioration des procédures de jugement des mineurs délinquants… Ce sont tout autant de mesures attendues du Beauvau de la sécurité qui trouveront une application concrète avant la fin de l’année.
PLUS DE MOYENS, PLUS DE TEMPS, PLUS DE RECONNAISSANCE POUR NOS DIRECTEURS D’ECOLE
Dans la plupart de nos écoles, la fonction de direction est assurée par un enseignant, en plus de ses classes, ce qui représente une charge supplémentaire de travail qui ne joue pas pour l’avancement de carrière. La proposition de loi de mon groupe parlementaire, portée par ma collègue Cécile Rilhac qui a été enseignante pendant 20 ans avant d’assurer la fonction de cheffe d’établissement, consacre la fonction de directeur d’école. C’est un grand pas pour améliorer les conditions d’exercice, la formation et l’accompagnement des directeurs d’école. Concrètement, c’est une clarification des conditions d’accès à la fonction, une amélioration du traitement et la décharge de classes.
MIEUX LUTTER CONTRE LES VIOLENCES BASÉES SUR L’ORIENTATION SEXUELLE
En France, des milliers de jeunes hommes et de jeunes femmes sont encore mis à la rue en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Lutter contre l’homophobie et la transphobie, la majorité progressiste à laquelle j’appartiens en a fait son combat. Après les moyens affectés à l’hébergement d’urgence des personnes LGBTI, le plan national d’actions pour l’égalité des droits 2020-2023, l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes cet été, nous souhaitons éradiquer les « thérapies de conversion ». Encore pratiqués dans notre pays malgré l’interdiction, ces actes ont des conséquences dramatiques sur la santé physique et psychique des personnes qui y sont exposées. La proposition de loi portée par mon groupevise expressément ces pratiques et renforce leur répression et traite la prise en charge des victimes par les professionnels concernés.
DES GARANTIES SOCIALES POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DES PLATEFORMES
Les plateformes numériques ont connu un essor considérable dans notre pays ces dernières années. Elles redessinent notre économie et ouvrent la voie à de nouvelles formes de travail. En parallèle à ces opportunités, nous devons assurer la protection sociale des travailleurs indépendants qui y recourent. Nous ratifions donc l’ordonnance d’avril dernier qui pose le cadre juridique du dialogue social entre les plateformes numériques d’emploi et les travailleurs indépendants. Des élections représentatives du personnel se tiendront pour deux secteurs d’activités : celui des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (VTC), et celui des activités de livraison de marchandises à vélo, scooter ou tricycle, ce qui représentent près de 100 000 travailleurs indépendants. Nous votons aussi la création d’une autorité de régulation du secteur : l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE).