Monsieur le président,

Monsieur le ministre,

Chers collègues,

« Sans maîtrise, la puissance n’est rien ». Force est de constater que la droite sénatoriale, par abus de puissance publique, par illibéralisme, et par démagogie n’a pas su éviter la sortie de route.

Cette dénaturation du texte par rapport aux objectifs initiaux a rendu impossible l’accord entre les deux chambres. Protecteur de la République et de ses principes, jamais ce projet n’a eu pour intention la stigmatisation d’une religion et de communautés. Et pour être effectives, ces dispositions doivent, d’abord, respecter notre loi fondamentale.

Au-delà de ce seul projet, plusieurs réformes essentielles pour lutter contre le séparatisme ont vu le jour. Réforme de l’accès aux charges publiques, travaux sur l’éducation prioritaire, plateforme anti-discrimination, soutien financier aux jeunes et aux familles populaires. Ce travail complémentaire se poursuit, il faut le saluer.

Reste celui que nous avons à effectuer dans cette Commission et qui a, selon moi, pour but de retrouver l’équilibre construit à l’Assemblée nationale. C’est l’intention de l’ensemble des rapporteurs – général et spéciaux – et c’est aussi la mienne. C’est pourquoi, je vous propose, pour la partie que j’ai l’honneur de rapporter, de rétablir les dispositifs de contrôle du financement des associations cultuelles et de la police des cultes que nous avions consciencieusement élaborés en première lecture, en tenant compte des apports de tous les parlementaires de cette Assemblée.

Les principales modifications concerneront donc l’article 33 sur le renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles pour revenir à la version de l’Assemblée.

Ainsi, aux mécanismes à plusieurs seuils, nous préférons un seuil unique en-dessous duquel l’obligation de certification ne s’applique pas.
La disposition essentielle demeure, à savoir le contrôle et le droit d’opposition aux financements des cultes par des États des personnes physiques ou des personnes morales étrangères.

En matière de police des cultes, nous aurons également un travail de réécriture à mener. Après un examen approfondi des travaux de 1905 et l’audition d’universitaires, je donnerai un avis favorable à l’amendement du Gouvernement rétablissant une aggravation des sanctions en cas d’infractions graves ou de provocations publiques à la discrimination, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes lorsqu’elles sont commises sur les lieux où s’exerce le culte.

Nos réécritures concerneront également les articles 43 et 44 qui prévoient respectivement une interdiction de diriger une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme, et une fermeture administrative temporaire des lieux de culte sur le modèle de la loi « SILT ».

Je vous propose de rétablir le dispositif balisé et validé par la juridiction constitutionnelle. Je suggère également de conserver, à l’article 43, l’aménagement de la durée d’interdiction d’exercice d’une responsabilité associative selon le type d’infractions.

Enfin, parce que la police des cultes est une police à part entière, je souhaite expurger le texte de quelques cavaliers qui y figurent. Je veux aussi que les dispositions que nous votons puissent trouver leur application dans les collectivités d’outre-mer tout en tenant compte de leurs spécificités.

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