Extrait de l’article de la Nouvelle République parue le 13 mars 2021

Parce que les dotations de l’État ont baissé. La dotation globale de fonctionnement (DGF) avait déjà baissé trois ans de suite avant la fusion, soit un manque à gagner de 5 M€ pour Grand Poitiers. La part de DGF annoncée lors du passage en communauté urbaine est passée de 3,1 M€ par an à 1,3 M€ cette année, soit une perte annuelle de 1,8 M€ pour la collectivité. Enfin, les recettes perdues avec la suppression de la taxe d’habitation ne sont pas entièrement compensées par la part de TVA attribuée. Pour 2021, la perte s’élève à 400.000 euros.

Les députés Françoise Ballet-Blu et Sacha Houlié ont pris connaissance de la volonté de la communauté urbaine de Grand Poitiers d’augmenter massivement le taux de la taxe foncière à hauteur de 300%.

Si cette décision appartient aux élus locaux en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, elle ne peut en aucun cas être justifiée par une hypothétique baisse des dotations de l’État. 

En effet, comme chacun peut le lire sur le site du ministère de la cohésion des territoires, la dotation globale de fonctionnement versée à la communauté urbaine entre 2019 et 2020 est stable (-0,02%) et s’élève à 19,75 millions d’euros ( https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/poitiers/86194  ). Un montant également stable par rapport à 2017 (19,7 millions d’euros et significativement plus élevé qu’en 2016 année durant laquelle Grand Poitiers a perçu 16,1 millions d’euros ; chiffres consolidés issus du rapport de la chambre régionale des comptes https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-07/NAR2019-068.pdf  page 127). 

De même, les parlementaires réfutent l’argument tiré de la non-compensation de la taxe d’habitation, celle-ci étant compensée à l’euro prés par le versement d’une fraction de TVA aux intercommunalités ( https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/suppression-de-la-taxe-dhabitation-un-gain-pour-tous-les-contribuables-une-compensation-integrale ). 

En conséquence, il appartient à chacun d’assumer ses responsabilités. Pour leur part, les députés de la majorité entendent rappeler qu’ils ont voté la suppression de la taxe d’habitation et la baisse de l’impôt sur le revenu pour près de 17 millions de ménages. 

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