Monsieur le Président,
Madame, Messieurs les Ministres, Monsieur le SE,
« Nous ne désirons pas que les hommes pensent comme nous mais qu’ils apprennent à penser par eux-mêmes ». Ces mots sont ceux de Nicolas Condorcet dans le journal d’instruction sociale qu’il écrivait en 1793. De nombreuses années avant la loi fondatrice de 1905, mais bien après les premiers édits de tolérance, il donne le cadre de l’action publique.
La liberté de penser par soi-même c’est la garantie de la liberté de culte et nous entendons la préserver.
La liberté de penser par soi-même c’est aussi l’exigence des pouvoirs publics qu’ils protègent les croyants contre les pressions, le dévoiement et la dénaturation des religions et c’est précisément l’objet des dispositions que je rapporte. Celle de la police des cultes.
Avant d’en préciser le contenu, je souhaite affirmer avec force que ce texte n’épuise pas en lui-même le débat de la lutte contre le séparatisme. Cette lutte passe par la structuration de l’islam de France. La Charte des principes de l’islam en est un premier exemple.
Et l’épuisement du repli communautaire nécessite aussi une action publique massive contre les inégalités sociales, géographiques et scolaires. ANRU, QPV, REP, tous ces acronymes ont reçu des fonds. Mais des propositions nouvelles peuvent encore être faites. Pour l’égalité des chances, j’en présenterai moi-même avec de nombreux jeunes collègues car fidèle à l’idée que la République est laïque et sociale, elle restera laïque tant qu’elle sera sociale.
Le texte que nous examinons aujourd’hui n’en demeure pas moins fondamental. Il nomme des difficultés identifiées. Il dote l’Etat de prérogatives de police nécessaires pour lutter contre les ennemis de la République. Et personne avant nous n’en a fait autant.
A ce titre, nous n’avons pas d’œillère, nous n’avons pas non plus de scrupule.
Les mesures que nous adoptons, elles concernent d’abord le financement des cultes.
Les obligations administratives et comptables des associations cultuelles seront renforcées. Celles qui bénéficient de financements étrangers auront l’obligation de tenir des comptes séparés et de faire certifier leurs comptes.
Le renforcement du contrôle sur les financements étrangers des cultes se manifeste surtout par l’obligation de déclarer tous les apports supérieurs à 10 000 euros et la création d’un droit d’opposition de l’autorité administrative en cas de menace grave pour la société.
Je veux être très clair, cela n’est pas une interdiction des financements à l’étranger mais c’est le pouvoir de contrôler leur provenance et de prévenir toute ingérence.
Nous nous sommes interrogés sur la nécessité d’étendre ce dispositif à toutes les associations. Cette obligation m’apparait disproportionnée et c’est la raison pour laquelle avec mon collègue Eric Poulliat, nous vous proposerons de donner au Préfet le pouvoir d’interroger ponctuellement et en cas de doute sérieux une association non cultuelle sur l’origine des fonds qu’elle perçoit de l’étranger.
L’amendement de notre collègue Jacques Maire permettra de compléter cet édifice en encadrant la vente d’un lieu de culte à un Etat étranger, toujours afin de lutter contre l’influence étrangère.
Sans attendre, nous nous sommes déjà assuré de donner sa pleine mesure au pouvoir d’opposition donné à TRACFIN lors d’opérations susceptibles d’être liées à du blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Il est étendu à toutes les opérations (CB, chèques…), nous avons travaillé également la responsabilité des banques et la protection de leurs collaborateurs.
L’autre série de mesure concerne la police des cultes avec un renforcement et une modernisation de la loi de 1905 qui était rendue obsolète ou ne correspondait plus à la réalité.
Ou un renforcement d’un certain nombre d’infractions liées aux cultes.
Une nouvelle mesure de fermeture administrative des lieux de culte à raison de la haine ou des discours de haine est créée. Elle comble un vide juridique entre d’une part les dispositions de la loi SILT destinées à prévenir le terrorisme et une application un peu hypocrite de la fermeture des lieux de culte sur le fondement des lois d’urbanisme propres aux ERP.
La commission nous aura permis, à mon initiative de rendre plus claire, la police des cultes en alignant, comme l’avait préconisé le Conseil d’Etat, les peines prévues en matière d’appel à la haine et à la discrimination sur celles de la loi du 24 juillet 1881. Un seul régime unique pour l’intelligibilité de la loi.
Les peines complémentaires d’interdiction de paraitre que l’on connait dans d’autres matières seront elles aussi prononcées de manière plus systématique lorsque les infractions ont été commises en lien avec les cultes ;
Enfin nous devons admettre que notre République est plurielle et qu’elle connaît une application de la loi de 1905 diverse selon les territoires. Il nous faut respecter l’héritage de l’histoire et si le décret de 1911 a vocation à être abrogé, nous pérenniserons le dispositif de la Guyane avec le décret Mendel, les dérogations accordées à l’Alsace Moselle les iles du Pacifique ou encore à Mayotte. La laïcité est aussi une construction historique et ce texte en garantira l’héritage.