Depuis plusieurs semaines, Sacha Houlié a été sollicité par des retraités au sujet des demandes de recouvrement de trop-perçus au titre des contributions sociales.
En effet, les pensions de retraites font l’objet de prélèvements sociaux sur leur montant brut. Sont prélevés la Contribution Sociale Généralisée (CSG : taux normal 8.3% ; taux médian 6.6% ; taux réduit 3.8%), la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS : 0.5%) à laquelle s’ajoute la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA : 0.3%) uniquement si le taux applicable de CSG est de 6.6% ou 8.3%.
Les taux de ces prélèvements dépendent du revenu fiscal de référence, du nombre de parts fiscales et du lieu de résidence et peut occasionner des variations d’une année sur l’autre.
De fait, une erreur dans l’actualisation des taux de CSG applicables aux pensions de retraite a entraîné à tort une augmentation des prélèvements entre janvier et août 2020.
C’est pourquoi, Sacha Houlié a interpellé Monsieur le Ministre des Comptes Publics de ces nombreuses erreurs, a sollicité et obtenu une correction et un remboursement des trop-perçus.
Ainsi, c’est avec soulagement que Sacha Houlié a accueilli l’annonce du Gouvernement de procéder à une régularisation de la situation et au remboursement des sommes indues.