Le député de la 2e circonscription de la Vienne, Sacha Houlié, présidera et co-rapportera, avec le député Les Républicains, Philippe Gosselin, la mission d’information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire.

L’objectif principal de cette mission d’information, d’initiative parlementaire, est d’évaluer les différents projets de lois instaurant l’état d’urgence sanitaire et les mesures restrictives de libertés (loi du 23 mars 2020, loi du 11 mai 2020, loi du 9 juillet 2020 et projet de loi rétablissant l’état d’urgence sanitaire en cours d’examen). Cette mission, prévue pour s’achever avant le dépôt du futur projet de loi pérennisant cet état d’urgence sanitaire, doit éclairer les travaux parlementaires à venir.  

« Nous travaillons actuellement sur un droit très évolutif. Pour adopter un cadre définitif, comme ce que nous connaissons en matière d’état d’urgence sécuritaire grâce à la loi de 1955, il nous faut un bilan » déclare Sacha Houlié qui précise ses motivations « Je suis particulièrement attaché à un strict équilibre entre libertés publiques et mesures de protections sanitaires. Je souhaite aussi consacrer le rôle du Parlement et m’assurer que la police administrative sanitaire créée demeure strictement nécessaire et proportionnée aux objectifs d’intérêt général poursuivi, à savoir la protection de la santé publique ».

De nombreuses auditions seront menées durant les cinq semaines à venir, les conclusions de la mission seront rendues publiques d’ici à la fin de l’année 2020.

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