A l’issue du Conseil des Ministres du 15 avril 2020, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures qui sont présentées ci-après.

Pour leur financement, le Parlement est actuellement saisi d’un projet de loi de finances rectificatif n°2 qui sera définitivement voté d’ici la semaine prochaine.

1️⃣ Des primes pour ceux qui agissent au service du public !

▶️ Pour la fonction publique hospitalière :
– 1.500 euros de primes défiscalisées pour les personnels soignants des hôpitaux publics et 500 euros défiscalisés pour le personnel soignant non-hospitalier,

– Revalorisation de 50% des heures supplémentaires réalisées par le personnel soignant,

– Aides pour le personnel des EHPAD qui seront discutées et négociées avec les employeurs publics,

▶️ Pour la fonction publique d’Etat :

– Prime défiscalisée pouvant aller jusqu’à 1.000 euros,

▶️ Pour la fonction publique territoriale :

– Possibilité pour les collectivités territoriales de verser une prime défiscalisée pouvant aller jusqu’à 1.000 euros pour les agents,

2️⃣ Une aide exceptionnelle pour les 4 millions de Français les plus démunis versée le 15 mai !

– 150 euros par ménage au RSA ou bénéficiaire de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) auxquels s’ajouteront 100 euros par enfant,

– 100 euros par enfant pour les ménages bénéficiaires d’allocations au logement, les bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adultes Handicapés) seront concernés.

3️⃣ Extension et simplification de l’accès au fonds de solidarité des indépendants !

– Extension de l’ouverture du fonds à de nouveaux publics : entreprises en difficulté, aux groupements d’agriculteurs, aux conjoints collaborateurs…

– Calcul de la perte de 50% du chiffre d’affaires par rapport à la moyenne des 12 derniers mois,

– Avance remboursable de l’Etat pour permettre le redémarrage des PME.

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