Imposer nos normes dans le commerce mondial : plaidoyer pour un protectionnisme intelligent !

Enfin la campagne bat son plein. Il est vrai qu’à deux semaines du scrutin, il était temps.

Cette date du 26 mai sera cruciale. Elle est déjà symbolique car elle marque la seule victoire française en Coupe d’Europe de football, mais elle revêt cette année un enjeu capital : quel sera demain notre modèle de société ? Qu’a-t-on tiré de la construction européenne ? du libre-échange ? et de la production commune de normes supranationales ?

Depuis de trop nombreuses années, nous nous sommes accoutumés aux discours des cassandres sur les affres du libre-échange, sur ses risques et son absence totale de vertu. Si cette vision identifie les risques, elle en occulte totalement les opportunités potentielles pour la promotion d’une société plus écologiste et plus solidaire.

Nous avons bâti le modèle européen en repoussant les frontières des États membres et en établissant des frontières extérieures communes au-delà desquelles la liberté de circulation des hommes et des marchandises est plus fortement réglementée. Si cet élargissement était révolutionnaire, il est désormais daté en ce qu’il est insuffisant. Le modèle purement douanier est épuisé, la promotion de nos normes plus protectrices constitue aujourd’hui la véritable révolution.

L’Europe des tarifs douaniers, un modèle vieillissant

Le marché européen s’est construit sur un modèle simple. Le marché intérieur est dénué de tarifs douaniers et ne tolère pas de discriminations intra-communautaires qui ne soient pas juridiquement justifiées (salubrité publique, ordre public, justifications écologiques). Vis-à-vis de l’extérieur, un tarif douanier commun est établi et s’applique à tous nos partenaires.

Ce modèle fonctionnel a montré ses limites.

Lors de la crise de l’acier chinois (2014-2016), tout d’abord, où les sidérurgistes chinois ayant largement surproduit ont pu casser les prix et inonder le marché européen de leurs produits qu’ils vendaient à perte afin d’écouler leurs stocks. Cette situation a notamment posé deux problèmes aux Européens : leur lenteur pour augmenter leurs droits de douanes sur l’acier chinois et l’insuffisance de cette mesure pour endiguer le flux d’importations. L’acier chinois était resté démesurément moins cher que celui produit en Europe. Parmi toutes les conséquences, l’une était particulièrement insupportable aux citoyens européens : le sentiment que l’Europe n’était plus capable de protéger ses travailleurs de la concurrence mondiale.

Une seconde illustration plus récente, toujours en matière d’industrie lourde, se trouve dans la décision américaine (2018) d’augmenter ses propres droits de douanes sur l’acier et l’aluminium. A cette décision unilatérale, l’Union Européenne n’a eu d’autres choix que celui d’augmenter à son tour les produits manufacturés aux États-Unis.

Sauf qu’in fine, personne ne peut prétendre tirer parti d’une pareille situation. La logique des blocs qui s’organisent dans une guerre économique du tous contre tous appauvrit les États, limite les échanges, prive de travail et donc de salaires tous les employés du monde.

La solution est donc ailleurs.

Le respect de nos normes, condition du libre échange

Cette solution est sous nos yeux.

En parallèle du tarif douanier, l’Union Européenne a développé de nombreuses autres règles. Elle a harmonisé son modèle de production agricole, ses normes sanitaires et développé une législation environnementale parmi les plus protectrices du monde. Plus récemment, elle s’est doté des premières protections sociales efficaces en adoptant la directive « travailleurs détachés » au terme de laquelle tout travailleur d’une nationalité européenne reçoit un salaire équivalent à celui des travailleurs du pays dans lesquels il œuvre. En clair, à travail égal salaire égal.

Ces normes constituent la plus belle et la plus noble des protections de l’Union. Et comme les volontés de faire fructifier nos acquis sont nombreuses, elles ont même pensé à les rendre opposables à certains de nos partenaires commerciaux.

C’est le cas du traité conclu entre l’Union Européenne et le Canada connu sous le nom de CETA, entré en vigueur le 21 septembre 2017.

Son parti pris ? Supprimer totalement les droits de douanes entre le Canada et l’Union sur 46.000 tonnes de viande bovine et de 70.000 tonnes de viande porcine en provenance du Canada. En contrepartie, le Canada autorisait largement l’importation de vins, spiritueux ou fromages sans tarif douanier.

Oui mais. Pour prétendre exporter vers l’Europe, le Canada devait respecter l’intégralité des normes applicables aux européens, ce qui implique déjà l’interdiction des OGM, des hormones de croissance ou d’antibiotiques. Nos normes sanitaires et environnementales remplaçaient les droits de douanes : « vous venez si vous produisez comme nous ».

Ce traité a généré des craintes légitimes. Elle se sont avérés infondées.

Mieux, un an après son entrée en vigueur, ce sont au global moins de 5% de ses quotas canadiens qui ont pu entrer en Europe. Pourquoi ? Parce que produire à nos conditions, c’est exigeant donc coûteux ! Parallèlement, les exportations françaises précitées ont explosé.

Imposer nos normes au commerce mondial est donc éthiquement satisfaisant mais également économiquement performant !

Ce précédent a par ailleurs encouragé les Européens à réclamer l’inscription de clauses équivalentes dans le traité discuté avec le marché sud-américain, le défaut d’accord ayant entraîné l’achoppement des discussions. Qu’importe. Un nouvel outil est là. Sous nos yeux. A notre portée.

Une fois démontrée la pertinence d’inscrire les normes européennes dans nos traités de libre-échange, imaginons-nous une minute la puissance que cela pourrait conférer à toutes évolutions de la réglementation européenne. Et prenons-nous à rêver : et si demain nous exigions de nos partenaires commerciaux qu’ils aient chez eux un salaire minimum après que nous même l’ayons établi dans l’Union. Ce ne serait alors plus seulement la norme et le droit que nous exporterions mais aussi une partie de la vertu européenne. Une belle manière en somme de réconcilier le droit et la morale.

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