Ministère interrogé : Intérieur
Ministère attributaire : Intérieur
Rubrique : sécurité routière
Titre : Avenir de l’apprentissage de la conduite
Texte de la question
M. Sacha Houlié appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’avenir de l’apprentissage de la conduite et des évolutions envisagées pour la profession. Dans le cadre de l’organisation de l’attribution des places du permis de conduire et des moyens de réservation, des préoccupations sont soulevées par la profession en matière d’accompagnement des élèves qui réserveraient seuls leur place ainsi qu’au sujet des garanties de maintien des places. S’agissant de l’abaissement de l’âge du permis à 17 ans pour la filière conduite accompagnée, la profession s’interroge également sur le niveau de maturité de certains candidats mais également sur les conditions de responsabilité en cas d’accident. Parallèlement, la baisse de la TVA des prestations relatives au permis de conduire pose la question de l’articulation et du calendrier de cette mesure avec le coût total du permis de conduire. S’agissant de marges de manœuvre économiques, la profession suggère également de permettre de relever le montant du permis à un euro afin de couvrir une partie plus importante du coût de la formation. En matière d’apprentissage, il est proposé par des gérants d’auto-écoles de valoriser l’apprentissage de la conduite sur des véhicules équipés de boîtes de vitesse automatiques. Enfin, d’autres interrogations sont soulevées concernant les bénéfices liés à la labellisation ou encore s’agissant des modalités d’enseignement du code de la route dans le cadre du service national universel. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement envisage de proposer en vue de rendre le permis de conduire plus accessible et de consacrer à la profession des marges de manœuvre en matière d’apprentissage et de développement économique.