Droits des supporters, ma question à la Ministre des Sports

M. le président.

La parole est à M. Sacha Houlié.

Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports, et j’y associe mon collègue Stéphane Testé, avec qui je participais ce matin à une réunion de l’instance nationale du supportérisme. C’est de ce mouvement méconnu que je souhaite vous parler aujourd’hui.

Né en France, dans le virage sud du stade Vélodrome de Marseille, en 1984, ce mouvement avait alors pour nom « commando ultra » et s’inspirait directement des kops liverpooliens et des curvas milanaises. Ses relations avec les pouvoirs publics étaient mauvaises car elles se sont nouées à l’occasion de tragédies. Je pense aux drames du Heysel et de Hillsborough, à l’étranger. En France, on se souvient de la mort de Julien Quemener, en 2006, et de celle de Yann Lorence, en 2010, à proximité de la porte de Saint-Cloud.

Ces événements ont conduit les autorités de notre pays à légiférer et à réglementer, parfois dans l’urgence, à l’occasion de l’examen d’un projet de loi antiterroriste, et parfois dans l’excès, dans le cadre d’une loi sur la sécurité intérieure ou d’une loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Cette législation, qui permet de prononcer des interdictions administratives ou judiciaires de stade, des interdictions de déplacement et des interdictions d’usage de fumigènes, crée aujourd’hui des crispations qu’il nous faut dépasser.

Nous, parlementaires, admettons volontiers – comme le Gouvernement, je l’espère – qu’un individu violent, homophobe, sexiste ou antisémite n’a rien à faire dans une tribune. Mais les lois ont leurs limites. Nous nous interrogeons sur la durée des interdictions administratives de stade, sur le cumul de ces mesures avec les interdictions judiciaires et sur les difficultés d’accès au juge. Le fait que les supporters soient interdits de déplacement altère le spectacle. Quant aux interdictions d’usage de fumigènes, elles sont, à mon sens, excessives. Parce qu’il n’y a pas de citoyens de seconde zone, nous avons demandé la création d’une commission parlementaire réunissant la commission des lois et la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour traiter de ces questions.

Ce mouvement est peut-être méconnu, mais vous, madame la ministre, vous le connaissez bien. Ce matin, vous avez réuni l’instance nationale du supportérisme et avancé des pistes pour les supporters. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous éclairer à ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question.

 J’ai eu l’occasion de m’exprimer ce week-end sur les chants entendus à Paris, mais je suis bien consciente que ces chants n’existent pas seulement dans les stades parisiens, mais aussi dans ceux d’autres clubs.

Pourquoi et comment de tels propos, intolérables dans la société actuelle, peuvent-ils être tolérés dans les stades sous couvert de supportérisme ? Il s’agit de représentations contre lesquelles nous devons nous battre, dans le sport comme ailleurs. Dans ces images et dans ces chants, la victoire, la force et la réussite sont associées à la masculinité, tandis que la faiblesse, l’échec et la défaite sont liés à la féminité et, par extension, à l’homosexualité. Pour autant, je suis convaincue, comme vous, monsieur le député, que les supporters méritent mieux. Aujourd’hui, ils font partie intégrante du spectacle et du résultat sportifs – ils font partie du sport.

Avec vous, monsieur Houlié, et avec M. Testé, nous avons réuni ce matin l’instance nationale du supportérisme. Je veux aujourd’hui améliorer ses moyens d’action et sa visibilité. Depuis sa création, il y a deux ans, par M. Braillard, elle a permis de réaliser un travail collaboratif et d’apaiser les tensions pour avancer sur des sujets portés par les associations de supporters elles-mêmes. Un agrément ministériel permettra d’améliorer le dialogue entre les autorités, la Ligue et les clubs.

Je veux donner plus de responsabilités aux clubs, qui doivent proposer un véritable service à leurs associations de supporters.

Les tribunes debout, expérimentées avec succès à Lens, Saint-Étienne, Sochaux ou Amiens, vont pouvoir être généralisées. Enfin, j’ai engagé aujourd’hui une discussion sur deux mesures nouvelles portant sur l’utilisation de fumigènes et sur le déplacement des supporters.

Au regard des enjeux actuels du supportérisme, je crois que nous devons aller plus loin et être ambitieux. La mobilisation des Français, des spectateurs, est un enjeu de grande importance pour notre pays, qui va accueillir les Jeux olympiques dans cinq ans. L’éducation de nos enfants et de nos jeunes au supportérisme est une étape majeure de ce processus : je m’y engage pleinement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)