Le 10 décembre dernier, le Président de la République a décrété l’état d’urgence économique et social.
Les mesures annoncées – et réclamées par plusieurs parlementaires dont je fais partie – complètent ainsi les premières annonces pour l’accompagnement de la transition écologique et solidaire (chèque énergie et prise en charge des frais kilométriques) et l’annulation de la hausse des taxes sur les différentes énergies : carburant, électricité et gaz.
La promesse initiale est claire, le travail doit payer. Ceux qui ont un emploi doivent pouvoir dignement en vivre, ceux qui n’en ont pas doivent être accompagnés pour en trouver ou en retrouver. Pour autant, bien des choses faites n’ont pas encore produit leurs effets à l’égard des travailleurs. Ainsi, au-delà de l’augmentation des salaires (liée à la baisse des cotisations), il faut faire plus, mieux et plus vite.
C’est la raison pour laquelle quatre nouvelles dispositions ont été votées tôt ce matin à l’Assemblée.
Ainsi, les entreprises qui le peuvent pourront verser, sans payer ni charge ni impôt, une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1.000 euros à leurs salariés. Cette faculté peut être mise en œuvre pour tout versement exceptionnel effectué entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Pour bénéficier aux travailleurs qui en ont le plus besoin, elle concerne tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC soit 3.600 euros net.
De surcroît, nous avons décidé de rétablir, pour les salariés comme les fonctionnaires, l’exonération d’impôt et de charges sur les heures supplémentaires, et ce dès le 1er janvier 2019. Pour limiter les abus et l’effet d’aubaine né lors de sa première mise en œuvre, le bénéfice de ces heures supplémentaires sera plafonné à 5.000 euros par an.
S’agissant des salaires comme des traitements des fonctionnaires, toutes les personnes qui ne vivent que de leur travail au SMIC verront leurs salaires augmenter de 100 euros. Je me réjouis à ce titre que le Gouvernement ait choisi d’augmenter la prime d’activité, ce qui permet d’accompagner non seulement les personnes ayant un salaire minimum mais aussi les travailleurs élevant seuls leurs enfants ou les élevant à deux mais avec deux salaires modestes.
A ce sujet, j’ai demandé au Premier Ministre – qui l’a accepté – qu’un travail soit rapidement conduit pour que le bénéfice de la prime activité soit automatique pour toutes les personnes y ayant droit. Je suis persuadé que c’est une mesure de justice sociale majeure que de lutter ainsi contre le non recours aux droits sociaux.
Enfin – vous savez que cela m’est cher – les seuils de déclenchement de l’augmentation de la CSG seront revus. Le Président, comme nous lui avions remonté, a reconnu que cette augmentation sur les petites retraites avait été injuste. C’est pourquoi, tous les retraités seuls ayant des revenus inférieurs à 2.000 euros par mois verront leur taux de CSG se réduire ; pour les couples, le montant des revenus pris en compte sera de 3.500 euros.
Cette disposition trouvera progressivement son application et fera l’objet d’un remboursement en cours d’année 2019. C’est pourquoi, j’avais mardi interpelé le Premier Ministre pour qu’il soit procédé au remboursement, dès que possible, des sommes qui seront versées à partir du 1er janvier 2019. Députés de la majorité, nous avons ainsi ramené au mois de mai 2019 (initialement en juillet), la date limite de remboursement.
Ces mesures constituent un investissement majeur pour les Français dans la lutte contre la vie chère. Elles sont en partie financées par la création d’une taxe sur les multinationales américaines appelées GAFA (Google Amazon Facebook Apple), par l’imposition des plus-values faites par les groupes de société qui pratiquaient l’optimisation dans l’Union Européenne (Niche Copé) et par le report de la baisse de l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros.
Sur ce dernier sujet, nous anticipons la décision de l’Union européenne en créant sans attendre la taxe sur les géants du numérique.
Ainsi, non seulement le travail paie mais la contribution porte sur les personnes qui échappaient injustement à l’impôt ou qui ont les facultés contributives les plus importantes. Ces dispositions, elles sont aussi les vôtres parce que des députés, comme moi, avons choisi de les relayer. Au plus haut sommet de l’Etat.
Et la suite ?
Une grande concertation doit désormais être conduite jusqu’au 1er mars prochain. Quatre thèmes seront abordés :
- la transition écologique (se loger, se déplacer, se chauffer) ;
- la fiscalité (comment la rendre plus juste, plus efficace) ;
- l’organisation de l’État et des collectivités publiques ;
- la démocratie et la citoyenneté.
Menée au niveau local, je me tiens à la disposition des maires que je rencontrai tout au long des vœux du mois de janvier 2019 pour les accompagner s’ils le souhaitent dans cette démarche.