Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le député de la Vienne Sacha Houlié souhaitait introduire, par un amendement cosigné par 80 parlementaires, un avantage fiscal à l’attention des retraités les plus modestes.
Il s’agissait en effet de protéger les ménages ayant un revenu fiscal modeste (moins de 24.000 euros) contre le décès du conjoint en accordant une demi part supplémentaire pour une durée de 5 ans à compter du décès. Selon le député, « nous proposions la création d’une assurance contre le veuvage qui couvre la double peine que constitue aujourd’hui la perte d’un être cher et la surimposition qui en résulte ».
Cette proposition risquant de ne pas être adoptée, le député de la Vienne et ses collègues ont entrepris des négociations avec le gouvernement en vue d’examiner cette suggestion lors d’un prochain collectif budgétaire. Mais surtout, le Gouvernement a tenu compte de l’appel des députés en acceptant de déposer un amendement (n°2574 et reproduit ci-après) permettant l’exonération, pour 550.000 retraités du paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public.
« Cela revient à reprendre le principe de la mesure que nous défendions puisque des personnes qui devaient, à la suite d’un changement de situation fiscale, entrer dans l’imposition ou la contribution, y échapperont. C’est un pas vers les retraités les plus modestes que je souhaite saluer ».
Cet amendement, déposé par le Gouvernement, vient d’être adopté ce jeudi à l’Assemblée nationale.