Comment rendre digne la prison ? Comment préparer la réinsertion ? Sur ces sujets, toutes les politiques publiques, par manque de temps, d’investissements, de persévérance ont échoué. C’est pourquoi, la question demeure aujourd’hui aussi urgente que sérieuse.
Sérieuse parce que les peines prononcées n’ont jamais pleinement servi à la réinsertion. Le passage en prison n’enraye pas la récidive (il en est parfois le fruit), l’inexécution des peines accroît le sentiment d’impunité, les sanctions adoptées ne produisent pas l’effet escompté.
Urgente parce que les prisons demeurent surpeuplées. En conséquence, les conditions d’exercice y sont extrêmement difficiles et le personnel confronté à de nombreuses difficultés voire souffrances.
Cette situation, je l’ai constatée une première fois lors d’une visite en novembre 2017. Je m’étais engagé à revenir. Conformément à cette promesse, je suis donc retourné au centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne, le lundi 17 septembre 2018.
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M’appuyant sur l’expérience de la directrice, Madame Karine LAGIER, j’y ai visité le centre de détention des hommes où des expérimentations pour préparer la réinsertion sont conduites. Je me suis rendu dans l’unité de soins médicaux et psychiatriques pour y constater le travail mené malgré les sous-effectifs.
De cette visite, j’ai tiré des enseignements que j’ai pu faire connaître à Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, lors de son audition par la Commission des Lois du mercredi 12 septembre 2018.
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Par ce nouveau déplacement, j’ai également présenté les mesures prises par la Ministre et la majorité pour remédier aux difficultés identifiées.
De nouvelles places, mieux adaptées et plus sécurisées
Le constat est connu. En France, 70.519 personnes sont incarcérées alors que l’administration pénitentiaire ne dispose que de 60.000 places. La surpopulation carcérale en France a atteint un niveau record, avec un taux d’occupation de près de 118%, que tout le monde déplore.
La construction de nouvelles places constitue une première réponse. C’était le programme que nous avons porté, c’est désormais l’engagement que nous mettons en œuvre : en 10 ans, 15.000 places, dont 7.000 durant le quinquennat (et 8.000 dont la construction sera programmée).
Plus qu’une réponse exclusivement quantitative, l’objectif de ce plan est de diversifier les établissements afin de mieux adapter les régimes de détention à la situation des détenus. Afin de répondre à cet objectif, 2.500 places seront créées au sein de maisons d’arrêt disposant d’un haut niveau de sécurité. De surcroît, 10.000 places seront construites dans les centres pénitentiaires avec plusieurs régimes de détention à l’instar de quartiers de confiance (système de libre circulation avec badges) ou encore des unités « étanches » pour les détenus radicalisés ou en voie de radicalisation.
Des peines revues pour une détention efficace
En dépit des travaux entrepris par les précédents Gardes des Sceaux, les peines de courte durée sont demeurées inexécutées ou bien ont, lorsqu’elles ont trouvé effet, davantage participé à la désocialisation qu’à la réinsertion. Selon la loi en vigueur, toute peine inférieure à deux ans doit pouvoir être aménagée. Pour autant, trop peu d’entre elles le sont véritablement. C’est donc un dispositif que notre majorité a souhaité reprendre pour que toute peine soit utile.
Ainsi,
- principale nouveauté inscrite dans le plan pénitentiaire, en-deçà d’une peine d’un mois, l’emprisonnement sera proscrit.
- les peines d’un à six mois, seront exécutées sous bracelet électronique, dans un centre de semi-liberté ou en placement « extérieur » (au sein d’une association par exemple).
- les peines supérieures à un an ne connaîtront plus d’aménagement afin d’assurer leur pleine exécution.
Prise globalement, ces mesures doivent permettre de réduire la population carcérale de 8.000 détenus.
Une véritable préparation à la réinsertion
La seule question de la privation de liberté ne saurait solder le débat sur la peine. C’est la raison pour laquelle, en substitution de l’emprisonnement pour les courtes peines, d’autres types de sanctions comme la détention électronique ou le travail d’intérêt général (TIG) seront promues.
Pour piloter ce dispositif, nous créerons dans la loi sur la programmation judiciaire qui viendra en novembre 2018 à l’Assemblée, une Agence du travail d’intérêt général et du travail en détention chargée de mobiliser les acteurs publics, le secteur associatif et les entreprises privées pour développer le travail en prison et en milieu ouvert.
Parallèlement, en partenariat avec les Régions, la formation professionnelle sera développée avec une prise en charge des coûts d’investissement par l’Etat.
Enfin, des structures d’accompagnement vers la sortie (SAS) seront mises en place et viseront à accueillir les condamnés à des peines de moins d’un an ainsi que ceux condamnés à de longues peines qui finissent leur temps de détention. Ces structures, qui ne nécessitent pas d’une haute sécurisation, verront leur capacité d’accueil augmentée de 2.000 places à horizon 2022. Implantées en centre-ville (comme la prison de la Pierre Levée à Poitiers), elles permettront d’associer des intervenants extérieurs pour préparer activement la sortie des détenus.
Un renforcement des moyens et une revalorisation des personnels pour une juste et légitime reconnaissance
On ne saurait enfin traiter la question des lieux de détention sans aborder la question des agents de l’administration pénitentiaire. La crise de janvier 2018 a mis un focus sur leurs difficultés. Pour y répondre, la Garde des Sceaux et la majorité ont fait des promesses qui sont traduites dans la loi de programmation des finances publiques projetant une augmentation de 25% des crédits du Ministère de la Justice sur les cinq prochaines années.
Outre la rénovation immobilière et la construction de nouveaux établissements, ce sont 1.500 emplois qui seront créés dans les services d’insertion et de probation (SPIP) dont 1.100 réservés pour combler la vacance de postes chez les surveillants. La sécurité de ces derniers sera en outre renforcée grâce à l’investissement de trois millions d’euros dans de nouveaux équipements.
Enfin, parce que les surveillants pénitentiaires méritent une juste reconnaissance de la spécificité de leur métier et une meilleure prise en compte de leurs conditions d’exercice, d’importantes mesures indemnitaires sont budgétées.
Ma nouvelle visite en prison avait donc ce triple objectif : parfaire ma connaissance du milieu carcéral, présenter les mesures que nous déployons, recueillir le sentiment des agents sur ces annonces. Je poursuivrai, tout au long de mon mandat ces visites en retournant à Vivonne ou en me rendant sur d’autres lieux de privation de liberté.