“J’ai adressé à chacune des associations domiciliées dans la 2e circonscription de la Vienne une lettre pour leur présenter les modalités d’attribution du Fonds de développement de la vie associative. Ainsi, j’entends garantir leur égal accès aux subventions de l’Etat “.
Madame, Monsieur,
Au terme de la loi organique n°2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, la majorité parlementaire a, conformément à l’engagement présidentiel, supprimé la réserve parlementaire. Par cette mesure, nous avons souhaité mettre fin à certaines pratiques clientélistes et, de façon plus globale, au manque de transparence dans l’attribution des crédits versés par l’État.
Toutefois, l’enveloppe allouée aux réserves parlementaires représentait un montant global d’environ 75 millions d’euros. A l’occasion du débat, nous avions exigé que ces crédits continuent de bénéficier aux collectivités et aux associations.
C’est pourquoi, dans le cadre de la loi de finances pour 2018,
- les collectivités ont également bénéficié d’un abondement de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à hauteur de 50 millions d’euros ; pour le département de la Vienne, cette enveloppe a donc augmenté de 2 millions d’euros (alors que les enveloppes parlementaires cumulées représentaient 780.000 euros soit 130.000 euros pour chacun des 6 parlementaires) ;
- les associations se sont vues réserver, à la demande du groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale, 25 millions d’euros dans un fonds intitulé développement de la vie associative (FDVA).
Sur ce second point qui vous intéresse tout particulièrement, le Gouvernement vient de publier le nouveau décret n°2018-460 du 8 juin 2018 qui régit le FDVA. Il précise les conditions dans lesquelles les associations peuvent bénéficier dudit fonds.
Au terme de ce décret, le fonds est susceptible de financer, pour toutes les associations,
- au niveau national, des études ou des expérimentations contribuant au développement de la vie associative dans une perspective d’innovation sociale,
- au niveau régional, le financement global de l’activité associative ou la mise en œuvre de projets ou activités créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. De surcroît, pour toutes associations, hormis celles intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives (qui peuvent bénéficier de programme adapté et notamment des parcours emplois compétences), le FVDA est susceptible de financer la formation de bénévoles élus ou responsables d’activités, tournée vers le projet associatif ou technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association. Ainsi, l’objectif poursuivi est le concours aux projets participant au dynamisme, à la consolidation de la vie associative locale ou à la création de richesses sociales ou économiques durables, et qui démontrent une capacité à mobiliser et rassembler les citoyens. S’agissant des associations domiciliées en Nouvelle-Aquitaine, l’aide pouvant être accordée dans le cadre du FDVA est comprise entre 1.000 et 23.000 euros. Les décisions d’attribution seront prises par des comités départementaux présidés par le représentant de l’Etat dans le département et composés d’élus locaux ainsi que de personnalités qualifiées du monde associatif. Une note d’orientation, que je vous adresse en pièce jointe, vient préciser les conditions et les modalités d’attribution. A cet égard et en conclusion, j’attire votre attention sur le fait que la demande de subvention doit être envoyée exclusivement par mail au service instructeur avant le vendredi 31 août 2018.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Sacha HOULIÉ