La promesse de campagne était forte : s’engager aux côtés des agriculteurs pour qu’ils vivent de leur travail, sur la base d’un juste prix payé, s’engager auprès des citoyens pour qu’ils s’alimentent mieux.
De promesse à projet, c’est la question dont a été saisie le Parlement à l’initiative du Gouvernement en vue d’assurer la transformation des modèles de production pour une alimentation plus saine et durable. Et il en a longuement débattu (plus de 77h – un record pour cette législature), signe de l’intérêt et des enjeux colossaux de cette réforme.
Permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes.
Annoncés par le Président de la République en juin dernier, les Etats généraux de l’alimentation ont constitués la première étape de la transformation de notre modèle d’alimentation. Plusieurs constats ont amené la majorité à engager une rénovation des relations économiques entre les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires ainsi qu’à définir des objectifs d’une politique de l’alimentation ambitieuse.
Jusqu’alors, la répartition de la valeur est nettement défavorable aux producteurs, qui ne bénéficient pas, au sein des filières, d’un pouvoir de négociation équilibré en raison d’une forte dissymétrie entre la production, très atomisée et d’une distribution très concentrée qui conduit à ce qu’il convient d’arrêter : la guerre des prix.
Manger mieux sans dépenser plus, c’était aussi un enjeu. Les dépenses des ménages en produits alimentaires se sont réduites autant que les marges des agriculteurs. Ces marges sont encore rognées par des coûts de production en augmentation – les producteurs ne pouvant in fine plus se rémunérer.
Nous avons donc poursuivi un objectif : rééquilibrer les relations commerciales. Il fallait pour cela créer un juste prix :
- en prenant le coût de production comme base de la construction du prix,
- en développant des contrats durables,
- en renforçant les clauses de renégociation.
Les ambitions du projet de loi ne s’arrêtent cependant pas aux prix agricoles. Elles tiennent compte de l’évolution de la consommation et de l’exigence de mieux s’alimenter.
Mieux répondre aux attentes des consommateurs.
Les attentes des citoyens, légitimes et nombreuses, ont été entendues eu égard aux avancées majeures que le projet de loi apporte.
C’est pour cela que nous avons imposé l’amélioration de la qualité des produits dans la restauration collective. A la fin du quinquennat, les repas servis dans les cantines comprendront au moins 50% de produits locaux, issus de l’agriculture biologique ou d’une exploitation ayant fait l’objet d’une certification environnementale. Cette mesure assure autant des débouchés professionnels pour les filières locales qu’elle garantit aux Français une meilleure alimentation.
C’est aussi une lutte sans merci contre le gaspillage. En 2021, les restaurants devront obligatoirement mettre à disposition des « doggy-bag » permettant aux clients de repartir avec les restes de leurs repas.
C’est encore un renforcement de l’étiquetage et de la traçabilité des produits. Certaines denrées alimentaires devront mentionner obligatoirement des indications relatives au type de production (ex : « Nourri aux OGM »), à la provenance géographique, au mode d’élevage, au degré d’utilisation des produits sanitaires…
Fortement discutée à l’Assemblée, la question du bien-être animal a également avancé. La vidéosurveillance dans les abattoirs sera expérimentée aux postes de saignée et de mise à mort. Les sanctions pour mauvais traitements sur les animaux seront doublées (jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende) et un nouveau délit visant à réprimer les mauvais traitements commis dans les transports et les abattoirs sera créé.
S’agissant des conditions de vie des poules pondeuses, nous avons souhaité renforcer les obligations de la filière en interdisant la mise en production ou le réaménagement de tout bâtiment d’élevage de poules pondeuses à partir de l’entrée en vigueur de la loi. Cette traduction législative fait écho à l’engagement du plan de filière de mettre fin progressivement à la production d’œufs issus d’élevage en cage.
C’est enfin des modes de production plus respectueux de l’environnement. En parallèle des alternatives à trouver au glyphosate, pour parvenir comme nous nous y sommes engagés à son interdiction sous trois ans, des mesures fortes ont été prises pour réduire les pesticides (interdiction des remises, rabais et ristournes, encadrement de la publicité…) ou étendre le champ de l’interdiction des néonicotinoïdes (insecticides « tueurs d’abeilles ») aux substances chimiques dont les modes d’action sont identiques.
C’est ainsi que nous avons construit des avancées concrètes en conciliant l’impératif écologique qui nous sert de boussole et la juste rémunération de ceux qui nous nourrissent.