Les 9 et 23 mai derniers, le Conseil des Ministres a présenté les trois projets de loi qui permettront d’entreprendre la réforme de nos institutions.
Cette réforme comporte en effet :
- un projet de loi constitutionnelle modifiant la procédure législative pour la rendre plus fluide, renforçant le contrôle parlementaire, réformant le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil Economique Social et Environnemental transformé en « Chambre de la société civile ». Il instaure la responsabilité pénale des ministres, il procède à la suppression des anciens Présidents en tant que membres de droit du Conseil constitutionnel, il inscrit la lutte contre les changements climatiques dans le domaine de la loi et reconnait la Corse ainsi que le droit à la différenciation pour les collectivités
- un projet de loi organique qui réduit le nombre de parlementaires et instaure une limitation du cumul des mandats dans le temps ;
- un projet de loi ordinaire qui modifie le scrutin des députés et insère une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif et habilite le Gouvernement à redécouper les circonscriptions.
Pour réussir ce projet de rénovation de nos institutions, le groupe LREM a choisi de confier la responsabilité des trois textes au député de la Vienne, Sacha Houlié. « J’aurai, la chance et la charge, de coordonner les travaux de mes collègues aux côtés des rapporteurs, de l’exécutif et, en partenariat avec nos alliés du Modem. C’est une grande responsabilité qui suscite avant tout de l’enthousiasme, c’est aussi une marque de confiance de la part de mes collègues et de l’ensemble des membres du Gouvernement qui porte ce projet ».
Le projet de loi constitutionnelle sera le premier dont l’Assemblée nationale sera saisie, à compter du 20 juin prochain.