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Dotations aux collectivités : des engagements forts et des solidarités à construire

By 19 avril 2018juin 17th, 2020No Comments

Les députés LREM, Sacha Houlié et Jacques Savatier, ont pris connaissance des inquiétudes consécutives au versement de la dotation globale de fonctionnement aux communes qui ont été exprimées par l’association des maires de la Vienne. Elles appellent les précisions suivantes.

Une enveloppe globale stable

Les députés de la majorité souhaitent rappeler que l’enveloppe totale de la dotation globale de fonctionnement est stable (elle augmente de 267 millions d’euros sur les 27 milliards qui sont alloués, chaque année aux collectivités). A ce titre, c’est la première fois depuis 2011 que cette enveloppe ne diminue pas, traduisant la forte volonté d’accompagner les collectivités. C’est le cas pour les communes et intercommunalités de nos circonscriptions dont les dotations progressent globalement de plus d’1% par rapport à 2017.

Pour autant, à l’échelle communale, les collectivités ont pu constater des fluctuations qui s’expliquent par le fonctionnement même du dispositif. La dotation globale de fonctionnement est en effet divisée en deux parts :

  • Une part forfaitaire,
  • Une part de péréquation tenant compte des difficultés de certaines collectivités urbaines, du caractère très rural de nombre d’entre elles ou enfin assurant une péréquation entre la richesse fiscale.

En conséquence, toute amélioration de la situation de l’une des communes emporte des effets sur les communes voisines, souvent au sein d’une même intercommunalité (ou agglomération).

Des solidarités locales à organiser

Pour la Vienne, comme pour le reste du territoire, la création d’une nouvelle intercommunalité (ou d’une agglomération), la création d’une commune nouvelle (générant une bonification de dotation) ou encore la variation de population expliquent certaines variations.

A titre d’exemple, alors que la quasi-totalité des communes du Grand Poitiers voient leur DGF diminuer – ce qui est la conséquence de la baisse de la part de péréquation allouée au regard de l’intégration dans une communauté urbaine – celle de Poitiers augmente de 1,18 millions d’euros.

Il appartient ainsi aux communautés de communes et d’agglomérations d’organiser de nouvelles solidarités locales qui permettent à chacun de bénéficier de la mutualisation des moyens et des compétences.

Des moyens supplémentaires pour les communes rurales

Enfin, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – destinée à financer des équipements dans ces territoires – augmentent de 50 millions et celle de soutien à l’investissement local est stabilité à hauteur de 1,85 milliards d’euros.

Ces éléments permettent d’apprécier à leur juste valeur les engagements forts de la majorité et du Gouvernement pour encourager et soutenir les collectivités locales et leur volonté de pourvoir à leur bon développement.

 

 

 

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